Amendement n° 1851 · Article 12 bis A

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un schéma régional »

les mots :

« la stratégie régionale ».

On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional » qui, en réalité, a un caractère prospectif et vise à la coopération entre acteurs régionaux.