Amendement n° 1832 · Article 30
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« une présentation de la structure et de l’évolution prévisionnelle de l’exécution des dépenses et des effectifs, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail »,
les mots :
« la présentation mentionnée au troisième alinéa du même article ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.