Amendement n° 1820 · Article 23

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 421‑2 du code de l’éducation, la référence : « 3° de l’article L. 3211‑1‑1 » est remplacée par la référence : « 8° de l’article L. 5217‑2 ».

Amendement de conséquence, pour une coordination législative.