Amendement n° 1774 · Article 9

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :

« 1° bis L’article L. 2215‑10 est ainsi modifié :

« a) Au deuxième alinéa, le mot : « départementales » est remplacé par le mot : « régionales » ;

« b) Au troisième alinéa, le mot : « départemental » est par  deux fois, remplacé par le mot : « régional ».

Cet amendement procède à une coordination liée au transfert aux régions des routes départementales.