Amendement n° 1761 · Article 6
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À la fin de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête, est adopté par délibération du conseil régional »
les mots :
« est éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête ».
Exposé sommaire
L’alinéa 53 de l’article 6 précise déjà que le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est adopté par délibération du conseil régional. Il n’y a donc pas lieu de le répéter à l’alinéa précédent.