Amendement n° 1760 · Article 6
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« et sur les objectifs ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.