Amendement n° 1754 · Article 6
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« cette stratégie régionale »
les mots :
« ces orientations stratégiques et ces objectifs ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.