Amendement n° 1748 · Article 3 bis
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« articulée »
les mots :
« en cohérence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Depute · déposé le 13/02/2015
PRJLANR5L14B2553À l’alinéa 39, substituer au mot :
« articulée »
les mots :
« en cohérence ».
Amendement rédactionnel.