Amendement n° 1746 · Article 3 bis
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 28, après la quatrième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« structures gestionnaires de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle : les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi n’ont pas de président, contrairement aux structures qui les mettent en œuvre.