Amendement n° 1722 · Article 2
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« régional »
les mots :
« de la région ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Depute · déposé le 13/02/2015
PRJLANR5L14B2553À l’alinéa 11, substituer au mot :
« régional »
les mots :
« de la région ».
Amendement rédactionnel.