Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1682 · Article 2

Depute · déposé le 13/02/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« en concertation avec les métropoles, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« concertation »

les mots :

« présentation et d’une discussion ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux intercommunalités de participer à l’élaboration du SRDEII afin, d’une part, de tenir compte des problématiques de l’ensemble des bassins d’emploi et, d’autre part, de garantir la prise en compte de l’action et des préoccupations des communes et de leurs groupements en matière d’attribution des aides à l’immobilier et au foncier d’entreprise.

Cosignataires (11)

Nathalie Appéré, Guillaume Bachelay, Luc Belot, Philippe Bies, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Hugues Fourage, Yves Goasdoué, Jean-Yves Le Bouillonnec, Anne-Yvonne Le Dain, Pascal Popelin