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Amendement n° 167 · Article 3 bis

Depute · déposé le 11/02/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« Un représentant des régions, désigné »

les mots :

« Deux représentants des régions, désignés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi. L’augmentation de la compétence des régions en la matière rend nécessaire une augmentation du nombre de représentants au sein de son CA, qui comprend actuellement 18 membres, donc 5 représentants de l’État.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas