Amendement n° 164 · Article 5 bis
Depute · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« et le traitement des ».
Exposé sommaire
Les éco-organismes ont accumulé une grande base de connaissance concernant non seulement la quantité de déchets, mais également sur la conception des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas