Amendement n° 1581 · Article 23

Supprimer l’alinéa 13.

Les dispositions contenues dans cet alinéa consiste à forcer la main des départements pour conduire à la délégation forcée de compétences vers la métropole ou, à défaut, au transfert de plein droit. Cette méthode vide de son sens la procédure de conventionnement -qui repose sur l’accord des parties- prévue par la loi MAPTAM.

En déshabillant de force les départements pour habiller les métropoles, ces dispositions amplifient le mouvement de « sécession des métropoles » et poussent au rapport de forces qui n’est pas une méthode souhaitable de négociation locale.