Aller au contenu
blackout

Amendement n° 153 · Article 29 bis

Depute · déposé le 11/02/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que le présent projet de loi entend réduire les structures et les schéma, cet article créé un Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel.

On peut tout de même espérer que le dialogue entre les collectivités et l’État existe sans qu'il y ait besoin de créer une instance spécifique.

En outre, cette création va à l’encontre de la nécessaire réduction du nombre d’instances consultatives voulue par le gouvernement.

Cosignataires (15)

Nicole Ameline, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Hervé Gaymard, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Philippe Vitel