Amendement n° 1511 (Rect) · Article 12

L’article L. 216‑4 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « une convention » sont remplacés par les mots : « la région devient la collectivité chef de file de cet ensemble ; une convention, à l’initiative de la région, ».

2° À la seconde phrase, le mot : « celle » est remplacé par les mots : « la région ».

Le code de l’éducation peut permettre des conventions dans la gestion des ensembles immobiliers regroupant un collège et un lycée. Pourtant, non prévues de manière systématique, il est très complexe de les mettre en œuvre.

Aussi, dans ce cas précis, dans un souci de simplification et d’économies d’échelles, cet amendement prévoit d’élargir la notion de chef de filât, consacré par la loi MAPTAM.

La place des lycées étant plus étendue dans ces ensembles, la Région doit être reconnue comme chef de file.