Amendement n° 1485 · Article 6

Depute · déposé le 13/02/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Compléter l’alinéa 56 par les mots :

« ou la région européenne limitrophe ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’ouvrir la possibilité aux régions frontalières de mettre en œuvre un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) prenant en compte la dynamique transfrontalière afin de favoriser et soutenir la croissance des bassins de vie transfrontaliers.

Cosignataires (16)

Sylviane Alaux, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Jean-Louis Bricout, Nathalie Chabanne, Philip Cordery, Jacques Cresta, Sandrine Doucet, William Dumas, Laurent Kalinowski, Christophe Léonard, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Rémi Pauvros, Gilles Savary, Paola Zanetti