Amendement n° 1479 · Article 3 bis
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Supprimer les alinéas 38 et 39.
Exposé sommaire
L’alinéa 22 de ce même article énonce que le Conseil régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) « organise la concertation sur la stratégie prévue à l’article L. 6123‑5, et en assure le suivi. ».
Cet amendement vise donc à ce que, comme énoncé à l’alinéa 22, ce soit bien l’ensemble du CREFOP qui élabore la stratégie, et non le président du Conseil régional ni le représentant de l’État dans la Région.