Amendement n° 143 · Article 2

Rédiger ainsi l’alinéa 27 :

« IV bis. – Les articles 7 et 8 de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaires sont abrogés. »

Le texte prévoit de supprimer l’article 7 de la loi ESS, à juste titre puisqu’une « stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire » n’a plus lieu d’être. En effet, le schéma régional définira directement les orientations en la matière (alinéa 11 du présent article).

Dans la même logique et quitte à réécrire une loi votée il y a à peine 6 mois, il convient de supprimer également l’article 8, qui prévoyait une « conférence régionale de l’économie sociale et solidaire », qui fait objectivement doublon avec le schéma.