Amendement n° 1323 · Article 25
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Outil de proximité, le suivi de l’exécution de la convention doit être conduit par les acteurs territoriaux qui auront participé à son élaboration, ceci afin de l’ajuster au près des besoins des citoyens.
Cosignataires (13)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André