Amendement n° 1312 · Article 11

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à rétablir la compétence des départements en matière de gestion des ports.

Le transfert des ports relevant des départements aux autres collectivités territoriales a été envisagé à l’époque où le Gouvernement avait annoncé la suppression de l’ensemble des conseils départementaux à l’horizon 2020. Ce transfert s’inscrivait, avec d’autres, dans une logique de « dévitalisation » des collectivités départementales.

Cette perspective ayant profondément évolué depuis quelques temps dans la mesure où le Gouvernement a clairement indiqué que les conseils départementaux seraient finalement maintenus, il n’y a donc plus ni logique ni cohérence à prévoir le transfert des ports départementaux aux régions et au bloc local.