Amendement n° 1308 · Article 8

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou à la demande ».

Dans un souci d’efficacité, cet amendement vise à redonner la compétence des « transports à la demande » aux Conseils départementaux, qui bénéficient d’une proximité naturelle avec les principaux usagers bénéficiaires de ces services.