Amendement n° 1303 (Rect) · Article 2

Rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante :

« VIII. – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises, jusqu’au 31 décembre 2016. »

Les conseils régionaux, élus en décembre 2015, consacreront 2016 à préparer le Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Le présent amendement vise à permettre aux Conseils départementaux de poursuivre la mise en œuvre de leurs actions en matière de développement économique, afin de ne pas pénaliser les territoires pendant l’année 2016.