Amendement n° 1284 · Article 6

À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots :

 « et les chartes des parcs naturels régionaux ».

Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1283.

Cet amendement a pour objectif de remplacer le rapport d’opposabilité du SRADDET aux chartes de parcs naturels régionaux par un rapport de prise en compte des chartes de parcs naturels régionaux par le SRADDET.