Amendement n° 1278 · Article 6
Rapporteur · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoires, »,
insérer les mots :
« de localisation des grands équipements et des infrastructures, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la localisation des grands équipements et des infrastructures dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.