Amendement n° 1271 · Article 10

L’article L. 6311‑2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les départements peuvent concourir au développement du transport aérien de passagers, lorsque celui-ci a lieu dans le cadre d’une ligne d’aménagement du territoire cofinancée par l’État et d’autres collectivités territoriales. »

L’objet de cet amendement est de prendre en compte le rôle du département dans le développement du transport aérien de passagers, en précisant que ce dernier peut participer à son financement. Les lignes aériennes d’aménagement du territoire sont en effet essentielles à l’attractivité et au désenclavement de certains territoires.