Amendement n° 1252 (Rect) · Article 22 octies
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Après le mot :
« direct »,
insérer les mots :
« et garantissant la parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’organe délibérant élu des métropoles, communautés urbaines,communauté d’agglomération et communautés de commune, devra être paritaire entre les femmes et les hommes.
Les modalités seront fixées par la loi avant le 1er janvier 2017, comme le précise l’article 22 octies.
Cosignataires (41)
Sylviane Alaux, Pouria Amirshahi, Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Marie-Anne Chapdelaine, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Fanny Dombre Coste, Philippe Doucet, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Hervé Féron, Laurent Grandguillaume, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Anne-Yvonne Le Dain, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Jacqueline Maquet, Martine Martinel, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Christophe Premat, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti