Amendement n° 119 · Article 6
Depute · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et d’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre l’économie circulaire parmi les grandes thématiques à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.