Amendement n° 118 · Article 5
Depute · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , de la santé ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour inclure les associations agissant dans le domaine de la santé dans la concertation préalable à l’élaboration de cette planification régionale des déchets.