Amendement n° 1177 · Article 3
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« et les départements peuvent ».
Exposé sommaire
La participation des départements au financement des régimes d’aides s’inscrit dans le prolongement de son intervention en faveur de la solidarité entre les territoires.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu