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Amendement n° 1170 · Article 2

Depute · déposé le 13/02/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Compléter l'alinéa 10 par les mots :

« , dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de définir sommairement les objectifs des différentes aides aux entreprises déterminées par les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu