Amendement n° 1059 · Article 8

Supprimer cet article.

Cet amendement propose ainsi de conserver au département la compétence des transports scolaires.

Il propose de mettre en cohérence le maintien au département des missions transports scolaires et collèges. Cette cohérence permettrait de maintenir un lien de proximité indispensable avec les conseils départementaux de l’éducation nationale et les entreprises du territoire.

Surtout il permettrait d’éviter l’écueil d’un transfert des transports scolaires à la région, qui les re-déléguerait de manière opérationnelle au département via une convention.