Amendement n° 105 (Rect) · Article 6

Depute · déposé le 10/02/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« 8° le Comité national "trames verte et bleue" prévu à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement ».

Exposé sommaire

Le SRCE étant intégré au SRADDET, il semble cohérent de prévoir un consultation du Comité régional trames verte et bleue compétent pour son élaboration.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas