Amendement n° 2 · Article PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« La section 9 bis du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑17‑4. – Des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont menées dans les établissements scolaires, selon des modalités fixées par décret. ».

Rétablissement de cet article dans la version souhaitée par le rapporteur.