Amendement n° 2 · Article PREMIER

À l’alinéa 3, après la référence :

« L. 1233‑13‑12. – »,

insérer les mots :

« À l’exception des manifestations pacifiques, ».

Cette proposition de loi visait initialement à renforcer les conditions de sécurité des centrales. L’adoption d’un amendement en commission venant se substituer à la rédaction initiale de l’article 1 en a profondément modifié l’objet ; il n’est plus désormais question que de réprimer sévèrement les intrusions.

Or les seules intrusions connues sont le fait de militants qui dénonçaient, à juste titre, la porosité des installations nucléaires et leur vulnérabilité. Il est donc proposé que les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux manifestations pacifiques.