Amendement n° 17 · Article 6

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils de téléphonie mobile. » .

Amendement de repli par rapport au précédent.

Les seules précautions d’usage qui existent concernent l’utilisation des téléphones mobiles à l’oreille. Le sujet d’une telle campagne ne saurait contenir autre chose, à moins d’être anxiogène.