Amendement n° 14 · Article 5
Depute · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2502
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Des oreillettes universelles sont dans la plupart des cas déjà fournies avec le téléphone. Par ailleurs, la morphologie des enfants de moins de 14 ans est très variable.
C'est aux parents de sensibiliser leurs enfants sur l'utilisation de leur éventuel téléphone.