Amendement n° 11 · Article 5

I. – À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot :

« usage »,

insérer les mots :

« à l’oreille ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.

Amendement de précision : les précautions d’usages recommandées concernent l’utilisation du téléphone pour des communications vocales, lorsque l’appareil est porté directement contre la tête.

Les autres utilisations (haut parleur, oreillette) ne sont pas concernées.