Amendement n° 2 · 80

À l’alinéa 8, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

« conforme ».

Cette deuxième délibération propose d'inscrire à l'article 80 que dans le cadre de la consultation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au-delà du seuil de cinq dimanches par an, le maire recueille l'avis conforme de l'EPCI, pour faire suite à l'amendement n°2042 du rapporteur général et n°333 de M. Heinrich.