Amendement n° 944 · Article 58 ter

Supprimer cet article.

L’article 58 ter prévoit qu’ « une information spéciale concernant la variété des profils professionnels au sein du conseil d’administration est présentée régulièrement à l’assemblée générale constitutive au moins tous les cinq ans ».

Cette obligation alourdit les charges administratives pesant sur les sociétés, alors même que le Gouvernement affirme vouloir mettre en œuvre un « choc de simplification ».

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article, qui, par ailleurs, n’a aucun lien avec l’objet du texte en matière de croissance et d’activité.