Amendement n° 932 · Article 3 quater
Depute · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À la seconde phrase, substituer au mot :
« établit »
le mot :
« évalue ».
II. – En conséquence, après le mot :
« conséquences » ,
insérer les mots :
« de ce développement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter