Amendement n° 905 · Article PREMIER
Depute · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Après le mot :
« ferroviaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« mentionnée à l’article L. 2131‑1 du code des transports, la régulation des activités fluviales. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter