Amendement n° 732 · Article 91

Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de douze et de cinquante-quatre salariés.

Les seuils sociaux constituent incontestablement un frein à l’embauche. De très nombreuses entreprises affichent un effectif de 9 ou 49 salariés en bloquant délibérément les recrutements.

Une augmentation légère de ces seuils permettra la création de nombreux emplois afin d’apporter une réponse au problème du chômage record que connaît notre pays.