Amendement n° 313 · Article 82
Depute · déposé le 21/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les précédents relatifs à l’assouplissement du travail du dimanche.