Amendement n° 3120 · Article 9 ter
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Après le mot :
« jeunes »,
insérer le mot :
« âgés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (8)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter