Amendement n° 3112 · Article 85
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces prérogatives de contrôle du travail sont à proscrire parce quelles représentent un coût conséquent pour la société. D'autre part, toujours plus de contrôle nuit à la santé des entreprises parce qu'il représente un danger à la liberté d'entreprenariat. Autant de contrôle peut rebuter de jeunes entrepreneurs pourtant acteurs actifs de l'économie française.