Amendement n° 3106 · Article 62

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les recettes générées par ces dispositifs publicitaires seront prioritairement destinées au financement de projets du milieu du sport amateur. ».

Cet amendement de repli vise à affecter l’essentiel des recettes générées par les panneaux publicitaires visés à l’article 62 au profit du financement de projets du sport amateur.