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Amendement n° 3100 · Article 78

Depute · déposé le 23/01/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2498

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’ouverture du travail le dimanche pour les commerces de détail est déjà possible dans la matinée.

Il n’y a pas de justification économique à l’extension de la période travaillée.

Cosignataires (1)

Véronique Besse