Amendement n° 2771 · Article 80
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’assurer que toutes les ouvertures dominicales autorisées par le maire s’organisent harmonieusement à l’échelle du bassin de vie. Il est impératif d’éviter l’ouverture dominicale en ordre dispersé entre communes et ce dans un souci de dynamique équilibrée entre centre et périphérie et entre espaces périphériques eux-mêmes.
Cosignataires (6)
Françoise Descamps-Crosnier, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Dominique Potier