Amendement n° 2723 · Section 4

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 4 :

« Mesures relatives au développement de l’emploi des personnes handicapées et aux contrats d’insertion outre-mer ».

La section 4 ne contient pas de mesures de simplifications en faveur des entreprises : les articles 92 et 93 visent à favoriser l’emploi des personnes handicapées et l’article 94 concerne les contrats d’insertion dans l’outre-mer. Il est donc proposé de modifier le titre de la section 4.